Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Arrêté du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques internationaux
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.
Zine Eddine YOUBI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
