Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1974
Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 9
Le bureau central de voťe prévu à l'article 6 ci-dessus comprend : un président: le sous-directeur du personnel, un secrétaire désigné par le ministre, un délégué de la liste des candidats, militant du Parti du F.L.N.
