Arrêté · ج.ر عدد 32 لسنة 1974
Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie

Article 8

Le dépouillement des votes aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministere de l'industrie et de l'énergie, débutera le 3 septembre 1974 à neuf heures.

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