Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1974
Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 5
Pour voter, chaque électeur, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléant fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l'arrété interministériel du 9 o`tobre 1970 susvisé, marquera d'une croix les cases figurant en race des noms des candidats de leur choix.