Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1974
Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 4
Le vote aura lieu par correspondance. A cet effet, la liste des candidats et les enveloppes utilisées pour le vote seront adressées aux électeurs.
