Article 5

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :

— rapport de présentation ;

— règlement de servitude de la zone de protection ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection ;

— rapport de la rédaction finale du plan de protection du site archéologique et de la mise en valeur.

Documents graphiques :

• Phase 1 :

— plan de situation (délimitation de la zone de protection) ;

— plan du site archéologique de Mansoura (Intra-muros et zone de protection) dans son environnement urbain ;

— plan d'état de fait du site ;

— plan d'état du village de Mansoura ;

— plan d'état du site Makhokh ;

— plan de structure archéologique ;

— plan d'état des vestiges archéologiques du site de Mansoura ;

— plan du statut juridique du foncier ;

— plan des réseaux routiers et ferroviaires ;

— plan des réseaux d’assainissement et AEP ;

— plan de la carte de synthèse ;

— plan de localisation : travaux d'urgence du site archéologique de Mansoura.

• Phase 2 :

— plan de situation, éch. : 1/10 000 ;

— plan de relevé topographique et archéologique : * plan de relevé topographique rempart Est et relevé archéologique façade Est, éch. : 1/1000 ; * plan de relevé topographique rempart Ouest et relevé archéologique façade Ouest, éch. : 1/1000 ; * plan de relevé topographique rempart Nord et relevé archéologique façade Nord, éch. : 1/1000 : * plan de relevé topographique rempart Sud et relevé archéologique façade Sud, éch. : 1/1000 ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 * plan de relevé topographique et archéologique ; vestige d'une mosquée, éch. : 1/200 ; * plan de relevé topographique et archéologique ; de la façade du rempart Est, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Sud, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Nord, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Ouest, éch. : 1/500 ;

— plan de relevé topographique et archéologique, éch. : 1/1000 ;

— plan de relevé topographique des vestiges : 84 tours + mosquée et minaret (CALEPIN format A3) :

— plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (règlement) éch. : 1/5000.

• Phase 3 :

Documents graphiques :

— plan de situation Ech. : 1/10000 ;

— plan de relevé topographique et archéologique, éch. : l/l000 (4 planches) ;

— plan du diagnostic général et carte des risques majeurs, éch. : 1/2000 ;

— plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (Règlement) éch. : 1/5000 ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Nord, éch. : 1/200 (2 planches) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Ouest, éch. : 1/200 (2 planches) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Sud, éch. : 1/200 (1 planche) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Est, éch. : 1/200 (2 planches).