Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zones de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection.