Arrêté du 26 janvier 1980 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Bougara

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Bougara, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler avril 1980.

Le directeur de l'administration générale, te directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

M'Hamed YALA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 TABLEAU Désignation de la recette Services gérés et siège WILAYA DE BLIDA Daira de l'Arba L'Arba A supprimer:

Syndicat d'irrigation de l'oued El Harrach, rive droite Syndicat d'irrigation de l'oued Slama Syndicat de défense de l'oued El Harrach, rive droite Syndicat du haut bassin de l'oued El Harrach Daïra de Boufarik Bougara A ajouter :

Syndicat d'irrigation de l'oued El Harrach, rive droite Syndicat d'irrigation de l'oued Slama Syndicat de défense de l'oued El Harrach, rive droite Syndicat du haut bassın de l'oued El Harrach MINISTERE DU COMERCE