Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Guelma Nador", (Guelma et Souk-Ahras)
Article 1er
Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Guelma Nador", d'une superficie de 1127 km2, situé sur le territoire des wilayas de Guelma et Souk-Ahras.
