Chapitre 3 — La commission d'appel
Article 3
Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôlę, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en os qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1970, P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARL TABLEAU Communes Désignation Siège comprises dans Autres services de la de la la circonscripgérés recette recette tion territoriale de la recette wilaya d'Oran Daïra d'Oran Oran - ville Oran à ajouter Bou Tlélis Bureau de bienfaisance de Bou Tlélis Misserghin Syndicat des eaux de Misserghin Oran - Nord Oran à supprimer Bou Tiélis Bureau de bienfaisance de Bou Tlélis Misserghin Syndicat des eaux de Misserghin Décis a du 2 février 1970 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'information.