Chapitre 3 — La commission d'appel
Article 26
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1970.
Moulay Abdelkader CHABOU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 mai 1970 mettant fin aux fonctions mandant de l'aérodrome d'Oran - Es Sénia.
Par arrêté du 15 mai 1970, il est mis fin, à compter du 24 avril 1970, aux fonctions de commandant de l'aérodrome d'Oran Es Sénia, occupées par M. Bayoub Bouchelaghem, ingénieur des travaux de la navigation aérienne.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 15 mai 1970 portant modification de la consistance territoriale de la recette des contributions diverses d'Oran- Nord.
Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l'arrêté du 20 janvier 1969 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :
Article 1º. Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses. d'Oran-Nord, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.