Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1970
Arrêté du 1er juin 1970 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions d'appel : des citoyens appartenant à la classe 1972
Chapitre 3 — La commission d'appel
Article 21
La liste des médecins appelés à assister aux travaux des commissions d'appel, est adressée aux walis par la direction de la santé militaire, un mois avant chaque session.