Arrêté du 16 mars 1977 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminate algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Singapour

Dans les relations télex entre l'Algérie et Singapour, la quote-part terminale algérienne est fixée à 16,11 francs-or soit 26,10 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francsor équivalant à 59,52 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de REPUBLIQUE ALGERIENNE 485 cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du ler mars 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1977.

Said AIT-MESSAOUDENE.

ACTES DES WALIS