Arrêté du 16 mars 1977 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminate algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Singapour
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex entre l'Algérie et Singapour, la quote-part terminale algérienne est fixée à 16,11 francs-or soit 26,10 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francsor équivalant à 59,52 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de REPUBLIQUE ALGERIENNE 485 cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du ler mars 1977.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1977.
Said AIT-MESSAOUDENE.
ACTES DES WALIS
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