CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-69 du 12 avril 1977 portant ratification de l’accord portant création de l’organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole, signé à Khartoum le ler novembre 1976, p. 482. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya d’Alger, p. 482. Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya d’Oran, p. 482. Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya de Constantine, p. 483. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 mars 1977 portant nomination du directeur du port de Skikda, p. 483. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 mars 1977 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice, p. 483. Arrêté interministériel du 26 mars 1977 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 24 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya chargée de la promotion et de la gestion des industries locales, p. 483.

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mai 1977 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 9 avril 1977 rendant exécutoire la deliberation n 9 du 13 octobre 1976 de l’assemblée populaire de wilaya de Sétif, relative à la creation d’une entreprise publique de wilaya chargée de l’infrastructure des travaux routiers, p. 483. Arrêté interministériel du 23 avril 1977 rendant exécutoire la délibération n° 21 du 5 mars 1976 de l’assemblée populaire de wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mecanique générale, p. 483. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 7 avril 1977 portant création d’un établissement de rééducation à M’Sila, p. 483. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 février 1977 autorisant les recteurs de l’universite d’Alger et de l’université des sciences et de la technologie à désigner les membres des jurys de thèses, p. 483. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 30 janvier 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint de la société nationale des travaux maritimes (SONATAM), p. 484. Arrêté du 15 février 1977 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de travaux routiers (SONATRO), p. 484. Arrêté du 21 février 1977 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme TECTO p. 484. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Mohammadia d’une tension de 63/33 KV, p. 484. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Hassi R’Mel - Tirlhemt d’une tension de 60 KV, p. 484. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Beni Sat d’une tension de 63/33 KV, p. 484. Arrête du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Béjaïa «SUD», d’une tension de 225/63/33 KV, p. 484. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste d’Oran « SUD» d’une tension de 63,33/11 KV, p 484. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste d’Oued Rhiou, d’une tension de 63/33 KV, p. 484. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction des lignes 60 KV reliant le poste de Sétif, au nouveau poste 220/60 KV d’El Hassi et piqure de la ugne El Khroub/Sétif, d’une tension de 60 KV au poste d’El Hassi, p. 484. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 16 mars 1977 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminate algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Singapour, p. 484. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 juillet 1976 du wan de Annaba, portant affectation d’un terrain sis à Annaba, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, necessaire à l’implantation d’un bureau de main-d’œuvre téminin (ONAMO), p. 485. Arrêté du 12 octobre 1976 du wali de Constantine, rapportant la concession de fonds de commerce, prononcée au profit de la commune de Constantine, p. 485. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 485. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 488. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-69 du 12 avril 1977 portant ratification de l’accord portant création de torganisme arabe pour l’investissement et le développement agricole, signe à Khartoum le ler novembre 1976. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, et notainment son article 111, 17° ; Vu l’accord portant creation de l’organisme arare pour l’investissement et le développement agricole, signe à Khartoum, le 1er novembre 1976; Décrète : Article 1r. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, l’accord portant création de l’organisme arabe pour l’investissement et le développement agricole, signé à Khartoum le ler novembre 1976. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1977. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya d’Alger. Par arrêté interministériel du 3 avril 1977, M. Omar Hachi est nommé directeur du service des archives de la wilaya d’Alger. M. Omar Hachi percevra, à ce titre, une rémunération calculée sur la base de l’indice 450. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya d’Oran. Par arrêté interministériel du 3 avril 1977, M. Fouad Soufi est nommé directeur du service des archives de la wilaya d’Oran.

1er mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Fouad Soufi percevra, à ce titre, une rémunération calculée sur la base de l’indice 450. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 3 avril 1977 portant nomination du directeur du service des archives de la wilaya de Constantine. Par arrêté interministériel du 3 avril 1977, M. Abdelkrim Badjadja est nommé directeur du service des archives de la wilaya de Constantine. M. Abdelkrim Badjadja percevra, à ce titre, une rémunération calculée sur la base de l’indice 450. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 mars 1977 portant nomination du directeur du port de Skikda. Par arrêté du 14 mars 1977, M. Hacène Younès est nommé directeur du port de Skikda. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 mars 1977 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 1er. - La gestion des crédits destinés aux rémunérations d’activités et de charges sociales des personnels affectés au fonctionnement des juridictions (cours et tribunaux) et des études notariales implantées dans la wilaya, continuera, en application des dispositions de l’article 3, alinéa 8 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé, de relever de la compétence des services centraux du ministère de la justice. Art. 2. La gestion, à titre dérogatoire par les services centraux du ministère de la justice, des credits prévus à l’article 1er ci-dessus, prendra fin le 31 décembre 1977. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1977. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelghani ΑΚΒΙ. Mahtoud AOUFL RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 483 Arrêté interministériel du 26 mars 1977 rendant exécutoire la deliberation n” 2 du 24 aviu 1976 de l’assemblée populaire de wilaya d’Oum El Bouaghi, relative a la création d’une entreprise publique de wilaya chargée de la promotion et de la gestion des industries locales. Par arrêté interministériel du 26 mars 1977, est rendue executaire la délibération n° 2 du 24 avril 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à a création d’une entreprise publique de wilaya dénommée < société de promotion et de gestion des industries locales >, par abréviation SOPEGIL». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 9 avril 1977 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 13 octobre 1976 de l’assemblée populaire de wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya chargée de l’infrastructure des travaux routiers, Par arrêté interministériel du 9 avril 1977, est rendue exécutoire la délibération n 9 du 13 octobre 1976 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, d’une entreprise publique de wilaya, dénommée < société d’infrastructure des travaux routiers ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise aeront ixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 23 avril 1977 rendant exécutoire la délibération n° 21 du 5 mars 1976 de l’assemblée populaire de wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale. Par arrêté interministériel du 23 avril 1977, est rendue exécutoire la délibération n° 21 du 5 mars 1976 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée < entreprise de mécanique générale, par abréviation E.M.G. ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 28 mai 1971. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 7 avril 1977 portant création d’un établissement de rééducation à M’Sila. Par arrêté du 7 avril 1977, il est créé un établissement de rééducation à M’Sila. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 février 1977 autorisant les recteurs de l’université d’Alger et de l’université des sciences et de la technologie à désigner les membres des jurys de thèses. Par arrêté du 12 février 1977, les recteurs de l’université d’Alger et de l’université des sciences et de la technologie d’Alger sont autorisés à désigner, au nom du ministre de l’enseignement. supérieur et de la recherche scientifique, les membres des jurys de thèse de doctorat de troisième cycle et de doctorat d’Etat.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 30 janvier 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM). Par arrêté du 30 janvier 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), exercées par M. Miloud Merouchi. Arrêté du 15 février 1977 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Par arrêté du 15 février 1977, M. Djelloul Teffahi est nommé directeur général adjoint de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Arrêté du 21 février 1977 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme TECTO. Par arrêté du 21 février 1977, M. Ali Chabane-Chaouche est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme TECTO, pour une durée de six mois à compter de la signature dudit arrêté. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Mohammadia d’une tension de 63/33 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction du poste de Mohammadia d’une tension de 63/33 kv destiné à alimenter en énergie électrique, la zone industrielle et la région de Mohammadia. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Hassi R’Mel-Tilrhemt d’une tension de 60 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction de la ligne Hassi R’Mel-Tilrhemt, d’une tension de 60 kv reliant le poste de Hassi R’Mel à Tilrhemt, prise en piqûre sur la ligne 60 kv Laghouat-Ghardaïa. La longueur approximative de la ligne est de 30 km. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Béni Saf d’une tension de 63/33 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction du poste de Béni Saf d’une tension de 63/33 kv destiné à alimenter en énergie électrique, la zone industrielle et la région de Béni Saf. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mai 1977 Arrêté du 22, janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Béjaïa « SUD » d’une tension de 225/63/33 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction du poste de Béjaïa « SUD » d’une tension de 225/63/33 KV destiné à alimenter en energie électrique la zone industrielle et la région de Béjaïa. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste d’Oran «SUD » d’une tension de 63,33/11 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilite publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction du poste d’Oran < SUD › d’une tension de 63/33/11 KV destiné à alimenter en énergie électrique la zone industrielle et la région d’Oran. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste d’Oued Rhiou, d’une tension de 63/33 KV. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction du poste de Oued Rhiou, d’une tension de 63/33 KV destiné à alimenter en énergie électrique la zone industrielle et la région d’Oued Rhiou. Arrêté du 22 janvier 1977 portant déclaration d’utilité publique pour la construction des lignes 60 KV reliant le poste de Sétif, au nouveau poste 220/60 KV d’El Hassi et piqûre de la ligne El Khroub/Sétif, d’une tension de 60 KV au poste d’El Hassi. Par arrêté du 22 janvier 1977, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour la construction : de la ligne d’une tension de 60 KV reliant l’actuel poste 60 KV de Sétif au poste 220/60 KV d’El Hassi.

• de la ligne d’une tension de 60 KV destinée à rabattre la ligne 60 KV El Khroub/Sétif au poste d’El Hassi, Les longueurs des lignes à construire sont de :

1. El Hassi Sétif: 4,500 KM
2. Piqûre El Hassi: 1,500 КМ. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 16 mars 1977 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et Singapour. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications signée à Malaga Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

1 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans les relations télex entre l’Algérie et Singapour, la quote-part terminale algérienne est fixée à 16,11 francs-or soit 26,10 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francsor équivalant à 59,52 DA. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de REPUBLIQUE ALGERIENNE 485 cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du ler mars 1977. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1977. Said AIT-MESSAOUDENE. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 juillet 1976 du wali de Annaba, portant affectation d’un terrain sis à Annaba, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, nécessaire à l’implantation d’un bureau de main-d’œuvre féminin (ONAΜΟ). Par arrêté du 7 juillet 1976 du wali de Annaba, est affecté au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de l’implantation d’un bureau de main-d’œuvre féminin (ONAMO) & Annaba, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 500 m2 dépendant du domaine autogéré << Cheikh Tahar>, portant le n° 504 du plan de lotissement correspondant aux nº 431 à 436 du plan cadastral (section B de la petite plaine). L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 octobre 1976 du wali de Constantine, rapportant la concession de fonds de commerce, prononcée au profit de la commune de Constantine. Par arrêté du 12 octobre 1976 du wali de Constantine, la concession du fonds de commerce à usage ou à caractère touristique ayant pour enseigne <

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot suivant : gros œuvre étanchéité voiries et réseaux divers concernant le C.E.M.P. de Aïn El Kébira. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, cité Le Caire à Sétif. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité Le Caire à Sétif, accompagnées des pièces réglementaires. Le délai pour la remise des offres est fixé à 21 jours et commencera à courir à partir de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT GENERAL Opération n N.5.623.8,122,00,01 Construction d’un CEM 600/200 avec installations sportives à Dréan Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 600/200 avec installations sportives à Dréan, pour les lots suivants : Lot n° 4Menuiserie bois Lot n° 5 Serrurerie Lot n° 6 Chauffage Lot n° 7- Plomberie Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Equipement cuisine. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture de M. Jean Fernand Martin, 8, allées du 17 octobre à Annaba La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours apres la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 600 sans internat avec restaurant et installations sportives à besbès pour les lots suivants : Lot nº 4 Menuiserie bois Lot n° 5 Serrurerie Lot n° 6 Chauffage Let n° 7 Plomberie Lot n° 8 Electricité Lot n° 3 Peinture vitrerie Lot n” 10 Equipement cuisme. Les entreprises intéressées peuvent consumer ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d architecture de M. Jean Fernand Martin, 8, ailées du 17 octobre à Annaba La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 mai 1977 Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage. WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières Bureau des marchés 2ème Plan quadriennal Opération n° N 5.732.1.122.00.01 Construction d’un hôpital psychiatrique à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un hôpital psychiatrique de 240 lits à Annaba. Pour le lot: Monte-malades. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de M. Jean Fernand Martin, 8, allées du 17 octobre à Annaba. La date de dépôt des offres est limitee à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires à savoir: Certificat de qualification professionnelle, Attestation fiscale, Attestation de la caisse de sécurité sociale, Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annava bureau des marchés, 12 Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Aménagement du chemin de wilaya n° 6 entre Tamalous et Collo Construction de 4 ponts Dans le cadre de l’aménagement du c. w. 6 entre Tamalous et Colle. le présent appel d’offres a pour objet la passation d’un marché concernant la realisation de quatre ponts dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Caractéristique Ο.Α. Ν 2 O.A. n” 30.A. nº 11 0.A. nº 12 Portées 2 x 20 m 4 x 20 m 20 m 2 x 20 m Largeur chaussee 7,5 m 7.5 m 7.50 m 11.00 m Fondations Semelles

1er mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers d’appel d’offres peuvent être obtenus à l’adresse suivante direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda tél.: 95.57.11 Skikda. Les offres devront parvenir au plus tard le jeudi 21 avril sous double enveloppe cachetée à l’adresse ci-dessus. Les plis devront porter la mention « C.W. 6 Construction de 4 ponts Appel d’offres du 21 avril 1977 Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Ville de Mostaganem Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction du pont sur l’Aïn Sefra sur le chemin vicinal des citronniers, à Mostaganem. Les travaux comprennent la démolition de l’ancien ouvrage et la reconstruction d’un ouvrage en béton armé de 5 mètres d’ouverture, 5 mètres de hauteur et 20 mètres de longueur. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (square Boudjemâa Mohamed). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), avant le 6 juin 1977 à 12 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres ouvert Reconstruction du pont sur l’Aïn Sefra à Mostaganem ». Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA 2ème plan quadriennal Opération n° 5.522.4.104.00.06 Aménagement et reconstruction du chemin de wilaya 55 du P.K. 88 αυ Ρ.Κ. 101 entre Ksar El Boukhari et Aïn Dalia Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement et de la reconstruction du chemin de wilaya nº 55 du P.K. 88 au P.K. 101, entre la ville de Ksar El Boukhari et le village de Aïn Dalia (daïra de Ksar El Boukhari). Les travaux consisteront en: 1º décapages scarification de chaussée existante : 2º terrassement pour plate-forme; 3º couche de base pour chaussée; 4° revêtement construction d’ouvrages d’art. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé, au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le jeudi 2 juin 1977 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée d’enseignement originel à Aïn Beida, dans les lots secondaires ci-après : Lot n° 3 Menuiserie quincaillerie ferronnerie Lot n° 4 Electricité, lumière et force Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Chauffage central production eau chaude Lot n° 7 Protection incendie Lot n° 8 Peinture vitrerie Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques aux adresses suivantes : M. Elias Bouchama architecte DPLG, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger, tél.: 62.09.69 et 2, rue Bestandji Mohamed, Constantine, tél.: 93.73.32. Les offres et les pièces fiscales et administratives requises, (l’absence de ces dernières provoquera le rejet pur et simple de l’offre) seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention « A ne pas ouvrir», au plus tard le 5 juin 1977 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: Wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés direction de l’infrastructure et de l’équipement. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée d’enseignement secondaire général à Oum El Bouaghi, dans les lots secondaires ci-après : Lot n° 3 Menuiserie quincaillerie ferronnerie Lot n° 4 Electricité, lumière et force Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Chauffage central production eau chaude Lot n° 7 Protection incendie Lot n° 8 Peinture vitrerie Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers techniques et graphiques aux adresses suivantes : M. Elias Bouchama architecte DPLG, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger, tél.: 62.09.69 et 2, rue Bestandji Mohamed, Constantine, tél. 93.73.32. Les offres et les pièces fiscales et administratives requises, (l’absence de ces dernières provoquera le rejet pur et simple de l’offre) seront adressées ou déposées sous plis séparés dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention << à ne pas ouvrir » au plus tard le 5 juin 1977 à 18 heures (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: Wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés direction de l’infrastructure et de l’équipement. WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT VILLE DE SIG Construction d’un collège d’enseignement moyen Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen de 800 élèves à Sig.

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’opération, en lots séparés, comporte les lots suivants : Gros-œuvres - VRD Etanchéité Electricité Plomberie sanitaire chauffage central Menuiserie métallique Menuiserie bois Ferronnerie Volets roulants Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Fayed Mohamed et sa société d’études de travaux publics architectes, 4, rue de la Paix Oran, à partir du 17 avril 1977. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 17 mai 1977 à 16 heures. Les offres seront remises, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces règlementaires exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres CEM 800 - Sig). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres relatif à la construction d’une mosquée à la cité Mahieddine, Alger, publié dans El Moudjahid et Ech Chaâb le 27 mars 1977, sont informés que la date limite de remise des soumissions est prorogée jusqu’au 10 mai 1977. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société MEUBLACIER, demeurant à Oran, 23, rue Khemisti, titulaire du marché lot n° 9 équipement chambre forte pour la construction d’une trésorerie à Béchar, visé par le contrôleur financier le 28 novembre 1975 sous le n° 255 et approuvé par le wali de Béchar le 3 décembre 1975 sous le n° 59-75-EC, est mise en demeure de réaliser les travaux d’équipement dans un délai de 20 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux obligations citées ci-dessus, 11 lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mai 1977 L’entreprise BENNESSIB Athmane, demeurant à Alger, Gal de Soleil à El Biar, titulaire du marché n° 1: gros-œuvre, VRD, étanchéité, approuvé le 14 janvier 1976, est mise en demeure de mettre en œuvre tout le matériel et le personnel nécessaire afin d’accélerer les travaux des 100 logements de Zemmora, dans un délai de 10 jours à partir de la notification de la présente mise en demeure. Passé ce délai, et si l’entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé le 21 novembre 1964. M. Kessoum Mohamed, entrepreneur des travaux publics et du terrassement, demeurant à Blida, 85 et 92, rue de la Palestine, titulaire du marché n° 429 approuvé le 14 novembre 1976 sous le n° 428 par le wali de Blida, relatif à la fourniture à pied d’œuvre de 19000 m3 de tout-venant d’oued sur les chemins de wilaya ci-après: CW 7, 108 et 133, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les travaux dans les 10 jours à compter, de la publication de la présente mise en demeure. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application de l’article 18 du cahier des charges administratives générales. L’entreprise Abed Meriam, demeurant à Alger, 6, rue Sid-Ali Bouziri, titulaire des marchés n° 1 (gros-œuvre) et 4 (menuiserie-bois), approuvé le 5 février 1975, par le wali de Mostaganem, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux du gros-œuvre et menuiserie-bois, conformément aux clauses et conditions de ses marchés. Un délai de 10 jours lui est accordé pour reprendre les travaux à compter de la publication de la présente mise en demeure. Passé ce délai, et si l’entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. Le directeur du complexe de bâtiments des travaux publics, 70, avenue des frères Abdesselami à Kouba (Alger 8ème), titulaire du marché n° 44/ARCH/71 passé avec la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, pour le drainage du stade d’athlétisme du parc des sports de Constantine, est mis en demeure de reprendre les travaux du système de drainage dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui d’avoir obtempéré à la présente mise en demeure dans les délais prescrits, il sera fait application à son encontre des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. Les établissements Hamdi, zone industrielle Lamoricière à Constantine, titulaire du maché relatif à la construction de deux hangars avec bloc administratif à Oum El Bouaghi, visé par le contrôleur financier le 20 mai 1976 sous le n° 158/CFE, et approuvé par le comité des marchés le 5 avril 1976 sous le n° 16, sont mis en demeure de reprendre et d’achever les travaux qui leur sont confiés dans un délai de 10 jours à partir de la publication de la présente mise en demeure. Faute par eux de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il leur sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek