Arrêté
Arrêté du 25 juin 1962 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget des services civils en Algérie
Article 1er
فتح المادةLa qualité d'ordonnateur secondaire du budget des services civils en Algérie est accordée à compter du 25 juin 1962 à:
M. le Préfet du département des Oasis à Ouargla sous l'indicatif 40-13 (R.P.F. Constantine), M. le Préfet du département de la Saoura à Colomb-Béchar sous l'indicatif 40-14 (R.P.F. Oran).
Article 2
فتح المادةLe directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rocher-Noir, le 25 juin 1962, Signé Jean MANNONI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 61-44
- Décret n° 62-306
- Décret n° 50-1413
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.