Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1997
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 autorisant le ministre gouverneur du grand Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er fixent la liste des communes et des bureaux de vote concernés ainsi que les dates retenues pour l'ouverture du scrutin. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.
Ampliation de ces arrêtés est adressée au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.
