Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 1982
Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1982.

P. le ministre du travail, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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