Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
Arrêté du 17 juin 1982 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail
Article 2
Il est créé des sections ac vote : au siège du ministère du travail à Alger, à l'office national de la main-d'œuvre, aux directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas.
Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées, au moins vingt (20) jours, avant la date fixée pour les élections, dans chacune des sections de vote prévues ci-dessus.