Article 4

La contribution due par chaque commune est fixée en fonction du nombre des résidents présents et, le cas échéant, de l'implantation dans chaque commune d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels.

a) Pour les communes non dotées d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels, la contribution communale est égale au produit du nombre de résidents présents par le taux de 0,25 DA ou 0,50 DA, selon que la commune compte moins ou plus de 10.000 résidents présents.

b) Pour les communes dotées d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels, la contribution communale est calculée dans les mêmes conditions et en fonction du tableau suivant :

COMMUNES Catégories Taux en dinars Résidents présents 0 à 10.000 I 0,50 DA/h 10.000 à 20.000 II 0,75 DA/h 20.000 à 60.000 III 1,00 DA/h + 60.000 IV 1,50 DA/h