Article 2

Nature du bien culturel : bien immobilier monument historique, ayant une fonction initiale d’édifice militaire.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Raïs Hamidou, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— à 7km d’Alger à l’extrémité de la baie de Raïs Hamidou :

— au nord - est : le boulevard Saïd Touafdit ;

— au nord - ouest et sud - ouest : par la cimenterie ;

— au sud - est : par une station d’essence.

Délimitation de la zone de protection : à partir des limites du bien culturel une zone de protection de 200 m est arrêtée et constituée de :

— la péninsule portant les forêts de Raïs Hamidou ;

— les plages Franco et la réserve ;

— la corniche d’accès à la ville ;

— les terrains de la cimenterie et de la station Sonelgaz qui seront réaffectés conformément aux orientations du plan d’occupation du sol de manière à accueillir des activités compatibles avec les futures activités du fort.

Etendue du classement : Le bien culturel s’étend sur une superficie de 6035 m2, plus sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

Identité des propriétaires : ministère de la défense nationale.

Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— bien immobilier occupé par des locataires auprès de la défense nationale ;

— maintenir une zone verte autour du fort ;

— favoriser les activités liées à la mer autour du fort à court, moyen et long terme (obligations à la charge du propriétaire ou affectataire) ;

— les nouvelles réalisations projetées autour du fort ne doivent pas dépasser une hauteur de sept (7) mètres ;

— déplacer les activités dangereuses (stockage de gaz pour Sonelgaz) et polluantes (la cimenterie) à moyen ou long terme ;

— déplacer les habitations précaires situées dans le fort et dans ses abords.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 13