Arrêté · ج.ر عدد 23 لسنة 1970
Arrêté du 14 février 1970 fixant les mesures transitoires concernant la qualification du personnel da direction et d'enseignenient en exercice à la date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique ex populaire, de l'ordonnance n° 68-71 du 21 mars 1958 pertant statur des établissements d'enseignement privé

Article 4

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.