Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1962
Arrêté du 31 août 1962. - Dissolution d'un conseil municipal et institution d'une délégation spéciale
Article 1er
La Délégation Spéciale de la commune de Birtouta instituée par arrêté n° 50/CAB, du 2 août 1962, est dissoute.