Arrêté du 31 août 1962. - Dissolution d'un conseil municipal et institution d'une délégation spéciale
Article 1er
فتح المادةLa Délégation Spéciale de la commune de Birtouta instituée par arrêté n° 50/CAB, du 2 août 1962, est dissoute.
Article 2
فتح المادةIl est institué dans la commune de Birtouta une nouvelle délégation spéciale.
Article 3
فتح المادةCette délégation spéciale est composée de la manière suivante :
M. Meddah Tahar, M. Sebaa Mohamed, 'M. Attif Kaddour.
Article 4
فتح المادةM. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alger, le 31 août 1962.
Le Préfet, Signé: KASSAB.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi
- Décret n° 61-222
- Décret n° 61-223
- Décret n° 56-274
- Décret n° 56-274
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.