Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1965
Arrêté du 2 mai 1965 fixant les grades et emplois du personnel de la Caisse générale des retraites de l'Algérie
Article 3
A titre transitoire, les agents de la Caisse générale des retraites de l'Algérie peuvent être délégués dans les fondtions qu'ils exercent effectivement.