Arrêté
Arrêté du 4 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble bâti, bien de l'Etat, sis 4, rue Rouget de Lisle à Constantine, comprenant respectivement 3 pièces, cuisine, salle de bain, vestibule, dépendances et jardin et 4 pièces, cuisine et dépendances, au profit du ministère des finances et du plan (direction régionale des douanes à Annaba), pour servir de bureaux et de logements au service des douanes à Constantine, p 883
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Arrêté du 4 juin 1970 du wali de Constantine, portant affectation de deux appartements situés au rez-de-chaussée et au premier étage d'un immeuble bâti, bien de l'Etat, sis 4, rue Rouget de Lisle à Constantine, comprenant respectivement 3 pièces, cuisine, salle de bain, vestibule, dépendances et jardin et 4 pièces, cuisine et dépendances, au profit du ministère des finances et du plan (direction régionale des douanes à Annaba), pour servir de bureaux et de logements au service des douanes à Cons
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