Arrêté du 11 juin 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << El Morr Hassi Touareg » détenu par la Compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA)

Conformément aux plans annexes au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et dont les côtés sont des segments de droite.

Périmètre A:

Sommets X Y A 1 830.000 +10.000 A 2 848.000 + 10.000 A 3 848.000 30.000 A 4 830.000 30.000 Ce périmètre délimite une superficie de 720 Km2.

Périmètre B:

Sommets X Y B 1 850.000 +30.000 B2 830.000 + 30.000 B 3 860.000 + 10.000 B 4 850.000 + 10.000 Ce périmètre délimite une superficie de 200 Km2.

Périmètre C:

Sommets X Y C1 720.000 + 70.000 C2 730.000 + 70.000 C3 730.000 + 50.000 C 4 720.000 + 50.000 Ce périmètre délimite une superficie de 200 Km2.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres est de 1.120 Km2.

L'effort minimum a développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 7.100.000 nouveaux francs, pour le permis de « El Morr Hassi Touareg ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherche successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 (+-) S1 M1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1963 où S - représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1963.

En cas de demande de renonciation totale ou partielle au cours de la deuxième période de validité du permis, le titulaire sera considéré comme ayant satisfait à son engagement financier si le pourcentage cumulé de réalisation de l'effort financier visé à l'article précédent atteint au moins : 15% à la fin de la première année 30% à la fin de la deuxième année 50% à la fin de la troisième année 75% à la fin de la quatrième année 100% à la fin de la cinquième année

Le directeur de l'énergie et des carourants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1963, Laroussi KHELIFA.