Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1965
Arrêté du 18 décembre 1964 portant création d'une commission des marchés
Article 3
Cette commission est composée comme suit : le directeur des services financiers, président, le contrôleur général des finances, le directeur du matériel, le directeur de l'intendance, le directeur du génie.