Arrêté du 5 janvier 1980 portant création de la recette des contributions diverses de Laghouatville

Il est créé à Laghouat, une recette des contributions diverses, dénommée Recette des contributions diverses de Laghouat-ville, 26 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA La recette des contributions diverses de Laghouat, prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976, prend la dénomination suivante : cette des contributions diverses de Laghouat-banneue ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Laghouat-ville est fixé à Laghouat.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 Janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 213

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1980.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1980.

M'Hamed YALA.

TABLEAU Designation de la recette Communes comprises et siège dans la circonscription territoriale de la recette WILAYA DE LAGHOUAT Daïra de Laghouat A supprimer :

LAGHOUAT, LAGHOUAT A ajouter LAGHOUAT-ville LAGHOUAT, A ajouter?!

LAGHOUAT-Banlieue LARBAA EL GHICHA