Arrêté du ler février 1982 portant classement du site de Honaïne parmi les sites historiques
Article 1er
فتح المادةLe site de Honaïne (zone intramuros, les remparts, la Casbah, l'emplacement du port, la tour de guet, le site de Honaïne) est classé parmi les sites historiques suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté, 4 mai 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Honaïne pendant deux mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1982.
Abdelmadjid MEZIANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
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