Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2020
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH »
Article 3
La direction du suivi du domaine public hydraulique, comprend :
— le département de suivi de la qualité et de la quantité des ressources en eau ;
— le département des redevances.
