Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2020
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH »
Article 1er
En application de l’article 22 du décret exécutif n°11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que celle de ses agences de bassins hydrographiques.
