Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2022
Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Santa Cruz »
Article 3
Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.