Article 9

Le travailleur salarié résidant habituellement en Algérie qui effectue, pour le compte d'une entreprise ou d'un établissement sis en Algérie, un déplacement n'excédant pas trois mois dans un pays non lié à l'Algérie par une convention de réciprocité est maintenu au régime algérien de réparation des accidents du travail, à la condition que l'employeur adresse à l'organisme de sécurité sociale dont relève le salarié un avis pour l'informer de la mission.