TITRE I — DROIT AU MAINTIEN DE LA LEGISLATION ALGERIENNE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL › Chapitre II — DEPLACEMENTS DANS UN PAYS NON LIE A L'ALGERIE PAR UNE CONVENTION DE RECIPROCITE › Section I — Déplacements de longue durée
Article 8
En ce qui concerne les entreprises dont le personnel est appelé à de fréquents déplacements d'un caractère urgent et de brève durée, tels que ceux afférents à la mise en marche ou à la réparation urgente dans un pays d'une installation fabriquée dans un autre pays, le certificat prévu à l'article 5 du présent arrêté est délivré par une durée fixe de trois mois et couvre tous les déplacements, même si ceux-ci ont lieu successivement dans plusieurs pays pendant ladite période.
La prorogation de ces certificats peut être obtenue pour de nouvelles périodes de trois mois selon la procédure prévue par l'article 6 du présent arrêté.
