Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 1973
Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger
TITRE III — PRESTATIONS EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENANT DANS UN PAYS ETRANGER NON LIE A L'ALGERIE PAR UNE CONVENTION DE RECIPROCITE
Article 44
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1973.
Mohamed Saïd MAZOUZI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
