TITRE I — DROIT AU MAINTIEN DE LA LEGISLATION ALGERIENNE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL › Chapitre IV — DEPLACEMENTS DANS UN PAYS ETRANGER NON LIE A L'ALGERIE PAR UNE CONVENTION MAIS DOTE D'UNE LEGISLATION DE REPARATION › Section III — Salariés du régime algérien de sécurité sociale effectuant un stage de formation dans une entreprise sise dans un pays étranger non lié à l'Algérie par une convention de réciprocité

Article 17