Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2013
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1993, susvisé.
