Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2013
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1434 corresponadant au 14 février 2013 fixant la constitution du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 3
L'organisateur est tenu de déposer la demande d'autorisation d'ouverture accompagnée du dossier, cité à l'article 2 ci-dessus, auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya d'accueil quarante-cinq (45) jours au moins avant la date d'ouverture contre la remise d'un récépissé de dépôt.