Article 1er

En application des dispositions des articles 21 (cas 1 et 2) et 28 (cas 2 et 3) du décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, cités ci-après :

Corps des contrôleurs de la fonction publique :

— grade de contrôleur de la fonction publique ;

Corps des inspecteurs de la fonction publique :

— grade d'inspecteur de la fonction publique.