Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 15
Le choix du sujet de mémoire s'effectue sous l'égide d'un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.
