Arrêté du 24 février 1970 portant approbation du projet de construction d'un poste de détente destiné à alimenter, en gaz naturel, la ville d'Oued Fodda et la cimenterie < Campenon-Bernard »
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburante est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1970.
Belald ABDESSELAM, 17 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 64-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.