Arrêté du 18 novembre 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Tébessa et d'El Kala

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ge qui concerne les recettes des contributions diverses de Tébessa et d'El Kala, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du grédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 novembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

REPUBLIQUR ALGERIENNE 1419 TABLEAU Désignation Autres services de la recette Siège gérés I. Wilaya de Annaba

a) daïra de Tébessa Recette des contri- TEBESSA à ajouter : butions diverses Syndicat intercomde Tébessa munal de travaux de la daïra de Tébessa.

b) daïra d'El Kala Recette des contri- EL KALA à ajouter : butions diverses d'El Kala Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Kala.