Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1965
Arrêté du 14 avril 1965 portant création d'une commission chargée de préparer l'accueil à Moretti et plage Ouest des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
Article 4
La commission est habilitée à : conclure les marchés de gré à gré, avec les entreprises, surveiller et diriger les travaux suivant les modalités définies dans le contrat des marchés signés avec les entreprises.
