Article 4

Outre le débit déclaré par l’usager à l’administration, le débit horaire maximal est estimé en fonction des éléments suivants :

— les renseignements sur les caractéristiques de l’installation de pompage fournis par l’usager ou par le constructeur de la pompe et indiquant notamment le débit nominal de la pompe et la hauteur manométrique de refoulement correspondante et la courbe caractéristique du débit de la pompe en fonction de la hauteur manométrique de refoulement ;

— l’activité de l’usager et l’évaluation des besoins en eau qui en découlent.