Arrêté du ler mars 1983 modifiant le montant de l'avance remboursable concernant le service télex

La concession d'un abonnement télex est subordonnée au versement par le candidat abonné d'une avance représentant deux années de location de l'appareil téléimprimeur avec transmetteur automatique et dispositif de perforation.

Le règlement de cette avance est effectué en même temps que les taxes de première installation prevues par les textes en vigueur. 12 avril 1983 JOURNAL OFFIQIRL DE LA

Pendant cette période de deux années, l'abonné est exonéré du paiement des taxes de location du matériel précité. Seules les redevances d'entretien sont perçues.

A cet effet, il sera signé avec la partie versante une des conventions-types prévues par la réglementation.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1975 susvisé sont abrogées.

Lé présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1983 Bachir Rouis.