Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2018
Arrêté du 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018 précisant les modalités et conditions d'ajustement de l'utilisation du solde positif des comptes d'affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l'année
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1439 correspondant au 7 avril 2018.
Abderrahmane RAOUYA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
