Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1992
Arrêté du 17 octobre 1992 portant institution de commissions paritaires. 1877 1877
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1992.
P. le ministre de l'économie et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkader CHEGHNANE MINISTERE DE L'AGRICULTURE