Arrêté · ج.ر عدد 6 لسنة 2018
Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 18 décembre 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques des personnels des greffes de juridictions

Article 4

Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.