Article 3

Les prix de cession au stade de gros intègrent les marges suivantes : lait en poudre entier pour adultes: 2,50 DA (Boite de 500 g) lait en poudre entier pour adultes: 4,00 DA (Boite de 1 kg)

- lait en poudre entier pour adultes: 20,00 DA (Sac de 10 kg) DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13 lait en poudre entier pour adultes: 25,00 DA (Sac de 12 kg) blait infantile: 2,00 DA farine infantile : 2,00 DA Lorsque le produit est cédé par l'importateur à un autre grossiste, la marge de gros telle que fixée dans le présent article, est partagée entre les opérateurs sur des bases contractuelles, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 susvisée.