Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2023
Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023.
Basma AZOUAR. 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023